Se rendre au contenu

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  2. Article 1 – Objet

  3. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Brillance Artisanat, portant sur des objets de décoration en résine et des créations en impression numérique, proposés par un auto-entrepreneur.

  5. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

  6. Article 2 – Produits

  7. Les produits proposés sont des créations décoratives réalisées artisanalement en résine et/ou en impression numérique.

  9. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleurs, de formes ou de finitions peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.

  11. Certaines créations peuvent être personnalisées, notamment à partir de photos ou d’éléments fournis par le client.

  13. Article 3 – Commande

  14. Les commandes peuvent être passées :

    • soit en ligne, via le site Brillance Artisanat,

    • soit lors de ventes physiques, notamment sur des marchés, salons, foires ou tout autre événement.

    15. Pour les commandes en ligne, toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

    Pour les ventes réalisées lors d’événements physiques, la validation de la commande intervient au moment du paiement par le client.

    Dans le cas de produits personnalisés, le client s’engage à fournir des éléments exploitables (photos, textes, instructions). Le vendeur ne pourra être tenu responsable du rendu final si les éléments fournis sont de qualité insuffisante ou non conformes aux attentes initialement exprimées.

    Article 4 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de l’auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293B du CGI, si applicable).

    Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

    Article 5 – Paiement

    Le paiement s’effectue :

    • en ligne, par carte bancaire et PayPal, via des plateformes de paiement sécurisées,

    • et, le cas échéant, lors de ventes physiques (marchés, salons, événements), selon les moyens de paiement acceptés sur place.

    16. La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement intégral.

    Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

    Article 6 – Délais de fabrication et livraison

    Les créations, notamment personnalisées, nécessitent un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 7 jours avant expédition.

    Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur choisi et la destination. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.

    Article 7 – Droit de rétractation et retours

    Produits non personnalisés

    Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.

    Les frais de retour restent à la charge du client.

    Produits personnalisés

    ⚠️ Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, notamment ceux réalisés à partir de photos ou d’éléments fournis par le client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

    Article 8 – Responsabilité

    Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

    La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

    Article 9 – Propriété intellectuelle

    Toutes les créations, visuels, photos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive du vendeur.

    Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

    Article 10 – Données personnelles

    Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

    Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

    Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

    Article 11 – Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

    Article 12 – Coordonnées du vendeur

    Les coordonnées légales (nom, adresse, email, etc.) sont indiquées sur le site et complétées par le vendeur.